L’agence Immobilier Passage d’Allier s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré des données à caractère personnel des clients collectées en agence et sur le site internet.
1 – Qui collecte les données à caractère personnel?
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements
de données est IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER, dont les coordonnées sont les suivantes :
- IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER, 19 Passage d’Allier 03000 Moulins.
2 – Pour quels usages des données sont collectées ?
IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
- Activités de transactions immobilières (assurer les opérations de négociation immobilière avec la mise en relation des acquéreurs et des vendeurs, la négociation des biens, et la réalisation des opérations de démarchage, de prospection de clients ou de prospects et d’invitation à des évènements).
- Site internet de l’agence permettant notamment de visualiser des annonces immobilières avec un suivi de navigation sur le site.
3 – Quels sont les droits pouvant être exercés sur les données ?
Toute personne physique dont les données ont été collectés à la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès aux données
- Un droit de rectification
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
- Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès
- Un droit au retrait de son consentement
- Par voie électronique à l’adresse : demarsgilles@gmail.com (la demande doit indiquer le nom, prénom, adresse postale, email du demandeur et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de l’identité de celui-ci).
- IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
- En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL) sur www.cnil.fr.
4 - À qui les données sont-elles transmises ?
Les données peuvent être transmises à des partenaires de IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER qui traitent les données pour leur compte (ce sont des destinaires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER (ce sont des sous-traitants).
Ces destinataires peuvent être :
- Organismes bancaires
- Études notariales
- Agences immobilières tierces intervenant dans les projets
- Autorité administrative ou judiciaire
- Les opérations de maintenances informatiques
- La mise à disposition de son site internet
- La gestion de son logiciel métier
- La sécurité de son parc informatique
5 – Les données sont-elles envoyées hors de l’UE ? Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
6 – Combien de temps les données sont-elles conservées ? IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER a déterminé les règles suivantes concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des clients. Pour déterminer la durée de conservation la plus pertinente, IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER distingue :
- Les personnes dites « contacts non qualifiés » n’ayant pas exprimé de projet et dont les données ont pu être collectées par contact direct ou indirect avec la personne (opération de porte à porte, relevé de boîte aux lettres, rencontres diverses…).
- Les personnes dites « contacts qualifiés » ayant communiqué leur numéro de téléphone mobile ou leur adresse électronique et/ou ayant exprimé un projet.
7 – Liste d’opposition bloctel
IMMOBILIER PASSAGE D’ALLIER a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
8 – Les cookies
8.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
8.2 – À quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.
8.3 – Les cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
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1. Faciliter votre navigation sur notre site :
en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).
• en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
• en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
2. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
3. Durée de validité des cookies
Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.
8.4 – Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
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